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Publié : 3 octobre 2011

Arrêté du 22 juillet 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F2EC282BE960A47A24FF (...)

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l’arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995