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    Publié : 25 octobre 2010

    Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

    http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

    MENJ0901120X - Ministère de l’Éducation nationale