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Publié : 3 janvier 2015

MENE1400726X - Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche