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Publié : 22 août 2013
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Modification des formalités administratives pour les voyages scolaires

Le régime des attestations d’autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire interministérielle n° INTD1237286C du 20 novembre 2012.

La présente circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.

Voir en ligne : Circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013